Comment gagner le débat idéologique dans les communautés françaises à l’étranger ?
Je pense qu’une des questions dont nous devions nous saisir est celle de la fiscalité des Français à l’étranger . Nous avons du temps devant nous pour étudier la possibilité d’un « impôt mondial » qui serait acquitté en France par tous les Français établis hors de France sur la base de tous leurs revenus – au sens large – d’origine française ou non et établi selon les règles de la fiscalité française. Dans le cas où ces citoyens ont acquitté ou doivent acquitter un prélèvement dans leur pays de résidence ( par exemple lorsqu’il y a prélèvement à la source de l’IRPP) , une comparaison entre les deux montants permet de savoir s’ils ont payé plus ou moins qu’en France et selon le cas, la différence doit être réglée par eux ou par le fisc français.
Cette approche, qui soulèvera beaucoup de cris d’orfraie, a deux importants mérites politiques :
- elle intègre les Français établis hors de France dans l’impôt français et supprime l’argument qui nous est sans cesse opposé : « vous ne payez pas l’impôt »
- elle assure l’égalité de tous les Français devant l’impôt ; il n’y aura plus d’intérêt à s’expatrier pour raisons fiscales ( à noter que le nombre d’expatriations fiscales à augmenté de 40% depuis un an)
Politiquement elle suscitera l’opposition des titulaires des revenus les plus élevés qui ne sont nos meilleurs électeurs ; elle devrait être bien perçue par les revenus moyens et faibles.
Il serait utile de commencer par une étude des systèmes fiscaux des Etats-Unis et de la Suisse qui sont basés sur ce concept.
Richard Yung
25 mai 08
